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NOTES
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PAYS
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Notification :
CITES
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17/05/2022
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Alerte !
SAO TOME ET PRINCIPE : Suspension de commerce pour tous spécimens
Le Comité Permanent (SC74) a conclu que Sao Tomé-et-Principe n’avait pas fourni de rapport annuel durant trois années consécutives sans justification suffisante, et n'avait pas fourni d'informations sur la législation nationale. Il est donc recommandé aux Parties de ne plus autoriser, jusqu’à nouvel ordre, le commerce avec Sao Tomé-et-Principe de spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes de la CITES.
Notification 2022/034 du 13/05/2022 et Notification 2022/038 du 17/05/2022
Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas.
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Notification :
CITES
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13/05/2022
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Alerte !
TCHAD : Suspension de commerce pour tous spécimens
Le Comité Permanent a conclu que le Tchad n’avait pas fourni de rapport annuel durant trois années consécutives sans justification suffisante. Il est donc recommandé aux Parties de ne plus autoriser, jusqu’à nouvel ordre, le commerce avec le Tchad de spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes de la CITES.
Notification 2022/032
Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas.
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Notification :
CITES
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13/05/2022
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Alerte !
LYBIE - suspension du commerce pour tous spécimens
Le Comité Permanent (SC74) a conclu que la Lybie n’avait pas fourni de rapport annuel durant trois années consécutives sans justification suffisante. Il est donc recommandé aux Parties de ne plus autoriser, jusqu’à nouvel ordre, le commerce avec la Lybie de spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes de la CITES.
Notification 2022/033
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Notification :
CITES
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04/07/2019
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Alerte !
Somalie : maintien d’une recommandation de suspension de commerce
Ces dernières années, la Somalie a travaillé à l’élaboration d’un projet de législation pour l’application de la Convention. À ce jour cependant, ce projet n’a été ni finalisé, ni soumis pour approbation. Par conséquent, la recommandation de suspension du commerce avec la Somalie est maintenue.
La présente notification remplace la notification aux Parties n° 2004/055 du 30 juillet 2004.
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Notification :
CITES
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04/07/2019
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Alerte !
Mauritanie : Levée de recommandation de suspension de commerce
La recommandation de suspension du commerce d’espèces inscrites aux annexes CITES est levée pour la Mauritanie.
La notification 2019/034 remplace la notification n° 2004/055 du 30 juillet 2004 qui recommandait de suspendre tout commerce de spécimens d’espèces CITES avec la Mauritanie.
La recommandation de suspension de commerce est toujours maintenue pour la Somalie.
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Notification :
CITES
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07/02/2017
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Alerte !
Notes explicatives pour les quotas d'exportation
Par notification n°2017/015 du 7 février 2017 le Secrétariat a adressé aux Parties une notification comportant des éléments et explications sur les différents types de quotas d'exportation (voir notification en P.J.
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Notification :
CITES
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26/01/2017
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Alerte !
Réserves sur les Annexes I et II
Par notification n°3017/010 du 26 janvier 2017, le Secrétariat a informé les Parties que des réserves avaient été formulées au sujet des amendements aux Annexes I et II lors de la COP 17 (voir notification en P.J).
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Notification :
CITES
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16/03/2016
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Alerte !
GRENADE - Suspension de commerce
Le Comité permanent a demandé à toutes les Parties de suspendre, jusqu'à nouvel ordre, le commerce avec la Grenade de spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes de la CITES (Notification n°2016/022 du 16 mars 2016).
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Notification :
CITES
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17/05/2013
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AFGHANISTAN: Suspension de commerce pour non soumission de rapports annuels
Par Notification n° 2013/018 du 17 mai 2013, le Secrétariat CITES a, conformément à la résolution Conf.11.17 (Rev.CoP 14), émis une recommandation de suspension de commerce avec l'Afghanistan pour absence de communication de ses rapports annuels.
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Notification :
CITES
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19/01/2011
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DJIBOUTI : suspension générale de commerce
Par Notification n° 2011/010, le Secrétariat CITES a réémis une recommandation de suspension de des importations et (ré)exportation commerciales avec Djibouti, en raison de l'absence de communication par ce pays de sa législation nationale mettant en œuvre la CITES.
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Notification :
CITES
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30/07/2004
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MAURITANIE et SOMALIE -Suspension du commerce
Suspension de commerce avec la Mauritanie et la Somalie (notification n°055/2004 du 30/07/2004).
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