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  • Fiche taxon
 

 

Taxon :  Plecotus auritus (Animalia)

 
Taxon : Plecotus auritus (Animalia)
Réglementation
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ORIGINE ANNEXE DATE NOTE
CITES NON CITES 01/07/1975
FR PROTÉGÉ 23/04/2007 Les interdictions de transport, de naturalisation, d'utilisation et de commerce ne concernent plus QUE les spécimens prélevés :
– dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 19 mai 1981 ;
– dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l’Union européenne, après la
date d’entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée.

Ces interdictions ne s'appliquent donc plus aux spécimens originaires de pays tiers et importés en conformité avec la CITES.

Les restrictions et obligations fixées par le règlement (CE) n° 338/97 continuent de s'appliquer pour ces spécimens, le cas échéant.
Établissements
 
Cliquer ici pour consulter les éventuels élevages / pépinières commerciaux inscrits dans les registres du Secrétariat CITES pour ce taxon (NB : ces enregistrements ne concernent que les espèces inscrites à l’annexe I de la CITES).
Instructions CITES
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  TITRE DATE NOTES PAYS
Notification : CITES 03/06/2022 Alerte !
TCHAD : Levée de la suspension de commerce pour tous spécimens
La recommandation de suspension du commerce d’espèces inscrites aux annexes CITES est levée pour le Tchad.

La notification 2022/044 remplace la notification 2022/032 du 13 mai qui recommandait de suspendre tout commerce de spécimens d’espèces CITES avec le Tchad.
Tous pays
Notification : CITES 30/05/2022 Timbre de sécurité
La notification No2020/037 du 23 avril 2020 remplace la Notification aux Parties N°2011/052 du 30 novembre 2011.

Dernières notifications :
Depuis le 1er décembre 2020 l'Ouganda utilise des timbres de sécurité.
18 janvier 2021 : l'Uruguay n'utilisera plus de timbres de sécurité jusqu'à nouvel ordre.
27 janvier 2021 : les EAU n'utiliseront plus de timbres de sécurité.
25 mai 2022 : la Nouvelle-Zélande n'utilisera plus de timbres de sécurité

Liste des pays utilisant des timbres de sécurité suite à la notification 2020/037 :
Afrique du Sud, Argentine, Bahamas, Bénin, Bermudes, Brésil, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Iles Caiman, Chili, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Danemark (Groenland), Egypte, El Salvador, Equateur, Fédération de Russie (pour permis caviar seulement), Finlande, Gabon, Ghana, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Honduras, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Islande, Jersey, Japon, Kenya, Koweit, Kyrgyzstan, Libye, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Mali, Maroc, Mongolie, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Norvège, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suriname, Togo, Viet Nam, Zambie et Zimbabwe

Anciens pays présents dans la notification de 2011 :
Bostwana, Cuba, Erythrée, Jamaique,Kazakhstan, Libéria, Malawi, Malte, Suisse, Tchad, Trinité et Tobaggo, Vanuatu, Venezuela.
 Tous pays
Notification : CITES 17/05/2022 Alerte !
SAO TOME ET PRINCIPE : Suspension de commerce pour tous spécimens
Le Comité Permanent (SC74) a conclu que Sao Tomé-et-Principe n’avait pas fourni de rapport annuel durant trois années consécutives sans justification suffisante, et n'avait pas fourni d'informations sur la législation nationale.
Il est donc recommandé aux Parties de ne plus autoriser, jusqu’à nouvel ordre, le commerce avec Sao Tomé-et-Principe de spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes de la CITES.

Notification 2022/034 du 13/05/2022
et Notification 2022/038 du 17/05/2022 		Tous pays
Notification : CITES 13/05/2022 Alerte !
LYBIE - suspension du commerce pour tous spécimens
Le Comité Permanent (SC74) a conclu que la Lybie n’avait pas fourni de rapport annuel durant trois années consécutives sans justification suffisante.
Il est donc recommandé aux Parties de ne plus autoriser, jusqu’à nouvel ordre, le commerce avec la Lybie de spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes de la CITES.

Notification 2022/033 		Tous pays
Notification : CITES 04/07/2019 Alerte !
Somalie : maintien d’une recommandation de suspension de commerce
Ces dernières années, la Somalie a travaillé à l’élaboration d’un projet de législation pour l’application de la Convention. À ce jour cependant, ce projet n’a été ni finalisé, ni soumis pour approbation. Par conséquent, la recommandation de suspension du commerce avec la Somalie est maintenue.

La présente notification remplace la notification aux Parties n° 2004/055 du 30 juillet 2004. 		Tous pays
Notification : CITES 04/07/2019 Alerte !
Mauritanie : Levée de recommandation de suspension de commerce
La recommandation de suspension du commerce d’espèces inscrites aux annexes CITES est levée pour la Mauritanie.

La notification 2019/034 remplace la notification n° 2004/055 du 30 juillet 2004 qui recommandait de suspendre tout commerce de spécimens d’espèces CITES avec la Mauritanie.

La recommandation de suspension de commerce est toujours maintenue pour la Somalie. 		Tous pays
Notification : CITES 07/02/2017 Alerte !
Notes explicatives pour les quotas d'exportation
Par notification n°2017/015 du 7 février 2017 le Secrétariat a adressé aux Parties une notification comportant des éléments et explications sur les différents types de quotas d'exportation (voir notification en P.J. 		Tous pays
Notification : CITES 26/01/2017 Alerte !
Réserves sur les Annexes I et II
Par notification n°3017/010 du 26 janvier 2017, le Secrétariat a informé les Parties que des réserves avaient été formulées au sujet des amendements aux Annexes I et II lors de la COP 17 (voir notification en P.J). 		Tous pays
Notification : CITES 16/03/2016 Alerte !
GRENADE - Suspension de commerce
Le Comité permanent a demandé à toutes les Parties de suspendre, jusqu'à nouvel ordre, le commerce avec la Grenade de spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes de la CITES (Notification n°2016/022 du 16 mars 2016). 		Tous pays
Notification : CITES 17/05/2013 AFGHANISTAN: Suspension de commerce pour non soumission de rapports annuels
Par Notification n° 2013/018 du 17 mai 2013, le Secrétariat CITES a, conformément à la résolution Conf.11.17 (Rev.CoP 14), émis une recommandation de suspension de commerce avec l'Afghanistan pour absence de communication de ses rapports annuels. 		Tous pays
Notification : CITES 19/01/2011 DJIBOUTI : suspension générale de commerce
Par Notification n° 2011/010, le Secrétariat CITES a réémis une recommandation de suspension de des importations et (ré)exportation commerciales avec Djibouti, en raison de l'absence de communication par ce pays de sa législation nationale mettant en œuvre la CITES. 		Tous pays
Notification : CITES 30/07/2004 MAURITANIE et SOMALIE -Suspension du commerce
Suspension de commerce avec la Mauritanie et la Somalie (notification n°055/2004 du 30/07/2004). 		Tous pays
Instructions FR
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Décision UE
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Avis Scientifique national
 
Quotas
 
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