Fiche Taxon: Accipiter nisus (Animalia) Consulter l'aide pour cette page

  • Id_WCMC : 5629
  • Classe : Aves
  • Ordre : Falconiformes
  • Famille : Accipitridae
  • Genre : Accipiter
  • Nom FR : Épervier d'Europe
  • Nom EN : Eurasian Sparrowhawk; Sparrowhawk
  • Nom ES : Gavilán común
  • Falco nisus

Guide d'identification :

Aucun

Aire de répartition Consulter l'aide pour ce champ

Afghanistan , Afrique du Sud , Albanie , Algérie , Allemagne (Union européenne) , Arabie saoudite , Arménie , Autriche (Union européenne) , Azerbaïdjan , Bahreïn , Bangladesh , Bélarus , Belgique (Union européenne) , Bhoutan , Bosnie-Herzégovine , Brunéi Darussalam , Bulgarie (Union européenne) , Chine , Chine (Hong Kong SAR) , Chypre (Union européenne) , Corée , Croatie (Union européenne) , Danemark (Union européenne) , Djibouti , Egypte , Emirats arabes unis , Espagne (Union européenne) , Estonie (Union européenne) , Ethiopie , Fédération de Russie , Finlande (Union européenne) , France , Gambie , Géorgie , Gibraltar , Grèce (Union européenne) , Hongrie (Union européenne) , Iles Féroé (Danemark) , Inde , Irak , Iran , Irlande (Union européenne) , Islande , Israël , Italie (Union européenne) , Japon , Jordanie , Kazakhstan , Kenya , Kirghizistan , Koweït , Laos , Lettonie (Union européenne) , Libye , Liechtenstein , Lituanie (Union européenne) , Luxembourg (Union européenne) , Macédoine , Malaisie , Mali , Malte (Union européenne) , Maroc , Mauritanie , Moldavie , Monaco , Mongolie , Monténégro , Myanmar , Népal , Niger , Norvège , Oman , Ouzbékistan , Pakistan , Pays-Bas (Union européenne) , Pologne (Union européenne) , Portugal (Union européenne) , République populaire démocratique de Corée , République tchèque (Union européenne) , Roumanie (Union européenne) , Sahara occidental , Saint-Marin , Slovaquie (Union européenne) , Slovénie (Union européenne) , Somalie , Soudan , Soudan du Sud , Suède (Union européenne) , Suisse , Svalbard et île Jan Mayen (Norvège) , Syrie , Tadjikistan , Taïwan (République de Chine) , Tanzanie , Tchad , Thaïlande , Tunisie , Turkménistan , Ukraine , Viet Nam , Yémen

Référentiel européen et international (avec historique)

Le lien ci-dessous vous permet de consulter la fiche "Species+" concernant le présent Taxon. Cette fiche en anglais comporte les rubriques officielles suivantes :

  • CITES LISTING - Ce champ précise dans quelle(s) annexe(s) CITES le taxon se trouve. Il mentionne également les réserves décidées par certains pays (R = date d'entrée en vigueur de la réserve, W = date de retrait de la réserve). Une réserve est une décision nationale par laquelle un pays décide unilatéralement de ne pas appliquer l'inscription CITES.
  • QUOTAS - Ce champ liste l'ensemble des quotas d'exportation en vigueur pour le taxon. Les quotas concernant ce taxon peuvent également être directement consultés en français dans la présente fiche en cliquant sur le lien figurant dans la rubrique ci-dessous intitulée "Quotas".
  • SUSPENSIONS - Ce champ répertorie les éventuelles suspensions de commerce décidées au plan international à l'encontre de certains pays, avec un lien vers les Notifications CITES instaurant ces mesures. Ces informations se retrouvent en français dans la rubrique ci-dessous "Instructions CITES" de la présente fiche.
  • EU LISTING - Ce champ précise quelle(s) annexe(s) du règlement (CE) n° 338/97 le taxon se trouve, avec un lien vers le règlement européen concerné.
  • EU DECISION - Ce champ répertorie les suspensions d'importation décidées par l'Union européenne pour le taxon considéré concernant certains pays tiers d'origine, avec un lien vers les comptes-rendus du Groupe d'Examen Scientifique (SRG) ayant instauré ces mesures ou un lien vers les règlements européens ayant officialisé cette suspension. Ces informations se retrouvent en français dans la rubrique ci-dessous "Décision UE" de la présente fiche.
Fiche taxon Species+

Fiche taxon Species+

Pour chacune de ces 5 rubriques, l'historique peut être visualisé en cliquant sur l'onglet "Show history". Ces informations apparaissent alors sur fond bleu ciel.

Réglementation

ORIGINE ANNEXE DATE NOTES
CITES II 28/06/1979
UE A 01/06/1997
FR PROTÉGÉ 06/12/2009 Article 3 de l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (publié au Journal officiel le 5 décembre 2009).

Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non des spécimens d'oiseaux prélevés :
― dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 19 mai 1981 ;
― dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l'Union européenne, après la date d'entrée en vigueur dans ces Etats de la directive du 2 avril 1979 susvisée.

Voir également l'article 6 relatif à l'exercice de la chasse au vol.

Quotas Consulter l'aide pour ce champ

Cliquez sur ce lien pour consulter les éventuels quotas d'exportation en vigueur concernant ce taxon, ainsi que leur historique.

Établissements Consulter l'aide pour ce champ

Cliquer ici pour consulter les éventuels élevages / pépinières commerciaux inscrits dans les registres du Secrétariat CITES pour ce taxon (NB : ces enregistrements ne concernent que les espèces inscrites à l’annexe I de la CITES).

Instructions CITES

Actions TITRE DATE NOTES PAYS
Notification : CITES 25/02/2025 Alerte !
LAOS - Retrait partiel de la suspension transactions à fins commerciales pour les espèces de plantes couvertes par un quota

La Notification n°2025/032 du Secrétariat de la CITES recommande aux Parties à la CITES de suspendre toutes les transactions à des fins commerciales avec la République démocratique populaire lao pour toutes les espèces CITES sauf pour les espèces de flore pour lesquelles un quota d'exportation a été publié sur le site du Secrétariat. La délivrance de documents CITES (permis d'importation, d'exportation, certificat de réexportation, etc..) doit être refusée si l’objectif de la transaction est commercial et si le spécimen n'est pas exempté de suspension.
Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. 		Tous pays
Notification : CITES 10/05/2024 Alerte !
ANGOLA-Suspension levée

Le Secrétariat informe les Parties que la recommandation de suspension des transactions à des fins commerciales de spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes de la CITES avec l’Angola est levée avec effet immédiat.
Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. 		Tous pays
Notification : CITES 27/02/2024 Alerte !
BRUNEI DARUSSALAM-Suspension levée

Notification n°2024/039- Le Secrétariat informe les Parties que la recommandation de suspension du commerce avec Brunéi Darussalam de spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes de la CITES est retirée avec effet immédiat 		Tous pays
Notification : CITES 12/01/2024 Alerte !
SOMALIE-Suspension transactions à fins commerciales

Notification n°2024/016 - Le commerce avec la Somalie de spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes de la CITES n'est plus autorisé, jusqu’à nouvel ordre.
Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. 		Tous pays
Notification : CITES 10/01/2024 Alerte !
DOMINIQUE - Supension transactions à fins commerciales

Notification n°2024/030 : Le Comité permanent recommande aux Parties de suspendre les transactions à des fins commerciales de toutes les espèces inscrites à la CITES avec la Dominique, et ce jusqu’à nouvel ordre.
Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. 		Tous pays
Notification : CITES 10/01/2024 Alerte !
LIBYE-Suspension transactions à fins commerciales

Notification n°2024/031 : le Comité permanent recommande aux Parties de suspendre, jusqu'à nouvel ordre, les transactions à des fins commerciales avec la Libye pour toutes les espèces inscrites à la CITES.
Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. 		Tous pays
Notification : CITES 10/01/2024 Alerte !
OMAN-Suspension transactions à fins commerciales

Notification n°2024/032 : le Comité permanent recommande aux Parties de suspendre les transactions à des fins commerciales de toutes les espèces inscrites à la CITES avec Oman, et ce jusqu’à nouvel ordre.
Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. 		Tous pays
Notification : CITES 10/01/2024 Alerte !
ANGOLA-Suspension transactions à fins commerciales

Notification n°2024/033 - Le Comité permanent recommande aux Parties de suspendre les transactions à des fins commerciales de toutes les espèces inscrites à la CITES avec l’Angola, et ce jusqu’à nouvel ordre.
Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. 		Tous pays
Notification : CITES 22/11/2023 Alerte !
BANGLADESH - Suspension transactions à fins commerciales oiseaux

La Notification n°2023/129 du Secrétariat de la CITES recommande aux Parties à la CITES de suspendre les transactions à des fins commerciales de spécimens d’oiseaux inscrits aux Annexes de la CITES avec le Bangladesh. La délivrance de documents CITES (permis d'importation, d'exportation, certificat de réexportation, etc..) doit être refusée si l’objectif de la transaction est commercial.
Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. 		Tous pays
Notification : CITES 28/06/2023
ARGENTINE - Utilisation des timbres de sécurité

Par Notification 2023/072, le Secrétariat CITES informe les Parties que, jusqu’à nouvel ordre, l'organe de gestion de l'Argentine n’apposera plus les timbres de sécurité CITES sur les permis CITES. Dans la case 5 du permis CITES apparaîtra la phrase « Válido sin estampilla de seguridad » (Valide sans timbre). Le Secrétariat informera les Parties lorsque l’Argentine aura repris l’utilisation des timbres de sécurité.
Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. 		Tous pays
Notification : CITES 24/05/2023
EQUATEUR - Timbres de sécurité

Via la notification n°2023/063, l’organe de gestion CITES de l’Équateur a prié le Secrétariat d’informer toutes les Parties que, jusqu’à nouvel ordre, il n’apposera plus les timbres de sécurité CITES sur les permis CITES. Dans la case 5b du permis CITES apparaîtra la phrase « Válido sin estampilla » (Valide sans timbre). Le Secrétariat informera les Parties lorsque l’Équateur aura repris l’utilisation des timbres de sécurité. En cas de question, merci de contacter ET4.
Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. 		Tous pays
Notification : CITES 05/05/2023 Alerte !
PANAMA - Suspension exportations source W

Le Secrétariat de la CITES a publié la Notification No. 2023/057 à la demande du Panama.

Le Panama suspend toutes les exportations de spécimens de faune et de flore sauvages prélevés dans la nature (source W), à fins commerciales (but T), jusqu'à ce que les avis de commerce non préjudiciables soit élaborés.

Merci de contacter ET4 en cas de questions.
Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. 		Tous pays
Notification : CITES 25/08/2022 Alerte !
LYBIE - suspension du commerce pour tous spécimens TERMINÉE

Mise à jour : Par Notification No. 2023/106 du 24 aout 2023, le Secrétariat de la CITES a informé les Parties de la levée de la suspension de commerce avec la Lybie. En effet, la Lybie a fourni les rapports annuels sur le commerce légal. Historique : Le Comité Permanent (SC74) a conclu que la Lybie n’avait pas fourni de rapport annuel durant trois années consécutives sans justification suffisante. Il était donc recommandé aux Parties de ne plus autoriser, jusqu’à nouvel ordre, le commerce avec la Lybie de spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes de la CITES. (Notification 2022/033 du 13 mai 2022) 		Libye
Notification : CITES 03/06/2022 Alerte !
TCHAD : Levée de la suspension de commerce pour tous spécimens

La recommandation de suspension du commerce d’espèces inscrites aux annexes CITES est levée pour le Tchad. La notification 2022/044 remplace la notification 2022/032 du 13 mai qui recommandait de suspendre tout commerce de spécimens d’espèces CITES avec le Tchad.
Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. 		Tchad
Notification : CITES 30/05/2022
Timbre de sécurité

La notification No2020/037 du 23 avril 2020 remplace la Notification aux Parties N°2011/052 du 30 novembre 2011.

Dernières notifications :
Depuis le 1er décembre 2020 l'Ouganda utilise des timbres de sécurité.
18 janvier 2021 : l'Uruguay n'utilisera plus de timbres de sécurité jusqu'à nouvel ordre.
27 janvier 2021 : les EAU n'utiliseront plus de timbres de sécurité.
25 mai 2022 : la Nouvelle-Zélande n'utilisera plus de timbres de sécurité

Liste des pays utilisant des timbres de sécurité suite à la notification 2020/037 :
Afrique du Sud, Argentine, Bahamas, Bénin, Bermudes, Brésil, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Iles Caiman, Chili, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Danemark (Groenland), Egypte, El Salvador, Equateur, Fédération de Russie (pour permis caviar seulement), Finlande, Gabon, Ghana, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Honduras, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Islande, Jersey, Japon, Kenya, Koweit, Kyrgyzstan, Libye, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Mali, Maroc, Mongolie, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Norvège, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suriname, Togo, Viet Nam, Zambie et Zimbabwe

Anciens pays présents dans la notification de 2011 :
Bostwana, Cuba, Erythrée, Jamaique,Kazakhstan, Libéria, Malawi, Malte, Suisse, Tchad, Trinité et Tobaggo, Vanuatu, Venezuela.
Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. 		Tous pays
Notification : CITES 07/05/2022 Alerte !
SAO TOME ET PRINCIPE : Suspension de commerce pour tous spécimens

Notification n° 2022/038. Le Secrétariat informe en conséquence les Parties qu’au 7 mai 2022, le Comité permanent recommande aux Parties de suspendre le commerce de spécimens d’espèces inscrites aux annexes CITES avec Sao Tomé-et-Principe jusqu’à nouvel ordre.
Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. 		Tous pays
Notification : CITES 16/08/2019
Suisse nouveau sytstème de délivrance des permis

Nouvelle présentation des permis CITES suite à la refonte du système suisse de délivrance des permis CITES en ligne.
Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. 		Suisse
Notification : CITES 13/08/2019
ISRAEL: mesures nationales

Israel renforce ses dispositions nationales concernant l’importation et l’exportation de spécimens
d’espèces de faune et de flore sauvages.
Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. 		Israël
Notification : CITES 04/07/2019 Alerte !
Somalie : maintien d’une recommandation de suspension de commerce

Ces dernières années, la Somalie a travaillé à l’élaboration d’un projet de législation pour l’application de la Convention. À ce jour cependant, ce projet n’a été ni finalisé, ni soumis pour approbation. Par conséquent, la recommandation de suspension du commerce avec la Somalie est maintenue.

La présente notification remplace la notification aux Parties n° 2004/055 du 30 juillet 2004.
Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. 		Tous pays
Notification : CITES 04/07/2019 Alerte !
Mauritanie : Levée de recommandation de suspension de commerce

La recommandation de suspension du commerce d’espèces inscrites aux annexes CITES est levée pour la Mauritanie. La notification 2019/034 remplace la notification n° 2004/055 du 30 juillet 2004 qui recommandait de suspendre tout commerce de spécimens d’espèces CITES avec la Mauritanie. La recommandation de suspension de commerce est toujours maintenue pour la Somalie.
Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. 		Mauritanie
Notification : CITES 26/03/2018 Alerte !
INDE: interdiction du commerce d'espèces de faune et de flore sauvages à l'exception de certains spécimens de Dalbergia latifolia et Dalbergia sissoo

L'organe de gestion CITES de l'Inde a informé le Secrétariat que le gouvernement indien interdit l'exportation à des fins commerciales de tous les spécimens prélevés dans la nature d'espèces inscrites aux Annexes I,II et III à l'exception de:
-l'exportation de variétés cultivées d'espèces végétales inscrites aux Annexes I et II
-tous les produits de bois et produits de bois sous la forme de billes, grumes, souches, racines, écorces, copeaux, poudre, chips de fumage, poussière et charbon de bois produits à partir de Dalbergia sissoo et dalbergia latifolia de source W et autorisés à l'exportation en vertu d'un certificat comparable CITES délivré par les autorités indiennes compétentes.
A partir du 26 mars 2018, les certificats comparables CITES seront délivrés avec un post-scriptum précisant que les spécimens de source W sont couverts en tant que certificats d'acquisition légale (voir notification).
Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. 		Inde
Notification : CITES 30/01/2018 Alerte !
DJIBOUTI_Recommandation de suspension de commerce

Par notification n°2018/015 du 31/01/2018, le Comité Permanent a recommandé aux Parties de ne plus autoriser, jusqu'à nouvel ordre, le commerce avec Djibouti de spécimens inscrits aux annexes de la CITES.
Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. 		Djibouti
Notification : CITES 07/02/2017 Alerte !
Notes explicatives pour les quotas d'exportation

Par notification n°2017/015 du 7 février 2017 le Secrétariat a adressé aux Parties une notification comportant des éléments et explications sur les différents types de quotas d'exportation (voir notification en P.J.
Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. 		Tous pays
Notification : CITES 26/01/2017 Alerte !
Réserves sur les Annexes I et II

Par notification n°3017/010 du 26 janvier 2017, le Secrétariat a informé les Parties que des réserves avaient été formulées au sujet des amendements aux Annexes I et II lors de la COP 17 (voir notification en P.J).
Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. 		Tous pays
Notification : CITES 16/03/2016 Alerte !
GRENADE - Suspension de commerce

Le Comité permanent a demandé à toutes les Parties de suspendre, jusqu'à nouvel ordre, le commerce avec la Grenade de spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes de la CITES (Notification n°2016/022 du 16 mars 2016).
Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. 		Tous pays
Notification : CITES 17/05/2013
AFGHANISTAN: Suspension de commerce pour non soumission de rapports annuels

Par Notification n° 2013/018 du 17 mai 2013, le Secrétariat CITES a, conformément à la résolution Conf.11.17 (Rev.CoP 14), émis une recommandation de suspension de commerce avec l'Afghanistan pour absence de communication de ses rapports annuels.
Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. 		Tous pays
Notification : CITES 19/01/2011
DJIBOUTI : suspension générale de commerce

Par Notification n° 2011/010, le Secrétariat CITES a réémis une recommandation de suspension de des importations et (ré)exportation commerciales avec Djibouti, en raison de l'absence de communication par ce pays de sa législation nationale mettant en œuvre la CITES.
Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. 		Tous pays
Notification : CITES 19/09/2005
AFGHANISTAN : vérification tous permis et certificats

Tous les permis d'exportation et certificats de réexportation Afghans doivent être transmis à la DNP pour vérification auprès du Secrétariat CITES. Des fraudes ont été constatées.
Le gouvernement afghan interdit l'exportation à des fin commerciales des animaux et des plantes couverts par la CITES.
Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. 		Afghanistan
Notification : CITES 30/07/2004
MAURITANIE et SOMALIE -Suspension du commerce

Suspension de commerce avec la Mauritanie et la Somalie (notification n°055/2004 du 30/07/2004).
Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. 		Tous pays

Instructions FR