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  • Fiche taxon
 

 

Taxon :  Bubulcus ibis (Animalia)

 
Taxon : Bubulcus ibis (Animalia)
Réglementation
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ORIGINE ANNEXE DATE NOTE
CITES NON CITES 04/03/2007 Auparavant annexe III Ghana
UE A 01/06/1997
FR PROTÉGÉ 25/03/2015 L'arrêté ministériel du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, qui remplace l'arrêté du 15 mai 1986, interdit tout transport, commerce, utilisation commerciale et naturalisation des spécimens prélevés dans le milieu naturel du département de Guyane après le 26 juin 1986.

Les autres spécimens sont soumis aux dispositions du règlement (CE) n° 338/97.
Établissements
 
Cliquer ici pour consulter les éventuels élevages / pépinières commerciaux inscrits dans les registres du Secrétariat CITES pour ce taxon (NB : ces enregistrements ne concernent que les espèces inscrites à l’annexe I de la CITES).
Instructions CITES
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  TITRE DATE NOTES PAYS
Notification : CITES 18/01/2021 Timbre de sécurité
La notification No2020/037 du 23 avril 2020 remplace la Notification aux Parties N°2011/052 du 30 novembre 2011.

Dernières notifications :
Depuis le 1er décembre 2020 l'Ouganda utilise des timbres de sécurité.
18 janvier 2021, l'Uruguay n'utilisera plus de timbres de sécurité jusqu'à nouvel ordre.
27 janvier 2021, les EAU n'utiliseront plus de timbres de sécurité.

Liste des pays utilisant des timbres de sécurité suite à la notification 2020/037 :
Afrique du Sud, Argentine, Bahamas, Bénin, Bermudes, Brésil, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Iles Caiman, Chili, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Danemark (Groenland), Egypte, El Salvador, Equateur, Fédération de Russie (pour permis caviar seulement), Finlande, Gabon, Ghana, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Honduras, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Islande, Jersey, Japon, Kenya, Koweit, Kyrgyzstan, Libye, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Mali, Maroc, Mongolie, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suriname, Togo, Viet Nam, Zambie et Zimbabwe

Anciens pays présents dans la notification de 2011 :
Bostwana, Cuba, Erythrée, Jamaique,Kazakhstan, Libéria, Malawi, Malte, Suisse, Tchad, Trinité et Tobaggo, Vanuatu, Venezuela.
 Afrique du Sud , Colombie , Finlande (Union européenne) , Inde , Luxembourg (Union européenne) , Niger , Pologne (Union européenne) , Soudan , ...
Notification : CITES 16/08/2019 Suisse nouveau sytstème de délivrance des permis
Nouvelle présentation des permis CITES suite à la refonte du système suisse de délivrance des permis CITES en ligne. 		Suisse
Notification : CITES 13/08/2019 ISRAEL: mesures nationales
Israel renforce ses dispositions nationales concernant l’importation et l’exportation de spécimens
d’espèces de faune et de flore sauvages. 		Israël
Notification : CITES 04/07/2019 Alerte !
Somalie : maintien d’une recommandation de suspension de commerce
Ces dernières années, la Somalie a travaillé à l’élaboration d’un projet de législation pour l’application de la Convention. À ce jour cependant, ce projet n’a été ni finalisé, ni soumis pour approbation. Par conséquent, la recommandation de suspension du commerce avec la Somalie est maintenue.

La présente notification remplace la notification aux Parties n° 2004/055 du 30 juillet 2004. 		Tous pays
Notification : CITES 04/07/2019 Alerte !
Mauritanie : Levée de recommandation de suspension de commerce
La recommandation de suspension du commerce d’espèces inscrites aux annexes CITES est levée pour la Mauritanie.

La notification 2019/034 remplace la notification n° 2004/055 du 30 juillet 2004 qui recommandait de suspendre tout commerce de spécimens d’espèces CITES avec la Mauritanie.

La recommandation de suspension de commerce est toujours maintenue pour la Somalie. 		Tous pays
Notification : CITES 19/04/2019 Modification des permis et certificats CITES de la Nouvelle-Zélande
Modification du logo du Département de la Conservation qui est dorénavant imprimé en vert et bleu avec comme libellé « Département de la Conservation Te Papa Atawhai »

Les Parties sont invitées à continuer d’accepter les permis et certificats présentant l’ancien logo (imprimé en noir avec « Conservation » comme libellé) dont le délai d’expiration ne dépasse pas le 15 octobre 2019. 		Nouvelle-Zélande
Notification : CITES 13/12/2018 Alerte !
AUSTRALIE_Nouveaux permis et certificats
L’Australie a récemment adopté un nouveau système pour la délivrance de permis et certificats CITES. Les permis et certificats émis après le 10 décembre 2018 auront un aspect différent de celui des précédents permis et certificats
émis par l’Australie (voir notification en P.J). 		Australie
Notification : CITES 26/03/2018 Alerte !
INDE: interdiction du commerce d'espèces de faune et de flore sauvages à l'exception de certains spécimens de Dalbergia latifolia et Dalbergia sissoo
L'organe de gestion CITES de l'Inde a informé le Secrétariat que le gouvernement indien interdit l'exportation à des fins commerciales de tous les spécimens prélevés dans la nature d'espèces inscrites aux Annexes I,II et III à l'exception de:
-l'exportation de variétés cultivées d'espèces végétales inscrites aux Annexes I et II
-tous les produits de bois et produits de bois sous la forme de billes, grumes, souches, racines, écorces, copeaux, poudre, chips de fumage, poussière et charbon de bois produits à partir de Dalbergia sissoo et dalbergia latifolia de source W et autorisés à l'exportation en vertu d'un certificat comparable CITES délivré par les autorités indiennes compétentes.
A partir du 26 mars 2018, les certificats comparables CITES seront délivrés avec un post-scriptum précisant que les spécimens de source W sont couverts en tant que certificats d'acquisition légale (voir notification). 		Inde
Notification : CITES 08/02/2018 Alerte !
ST VINCENT ET LES GRENADINES_Recommandation de suspension de commerce
Par notification n°2018/019 du 8/02/2018, le Comité permanent a retiré la recommandation aux Parties de ne plus autoriser, jusqu'à nouvel ordre, le commerce avec St-Vincent-et-les-Grenadines de spécimens d'espèces inscrites aux annexes de la CITES. 		Saint-Vincent-et-les Grenadines
Notification : CITES 30/01/2018 Alerte !
DJIBOUTI_Recommandation de suspension de commerce
Par notification n°2018/015 du 31/01/2018, le Comité Permanent a recommandé aux Parties de ne plus autoriser, jusqu'à nouvel ordre, le commerce avec Djibouti de spécimens inscrits aux annexes de la CITES. 		Djibouti
Notification : CITES 22/01/2018 Alerte !
LIBERIA-Maintien d'une recommandation de suspension de commerce
Le Comité permanent a informé les Parties du maintien de la recommandation de suspension de commerce des spécimens d'espèces inscrites aux annexes de la CITES avec le Liberia (notification n°2018/012 du 22 janvier 2018). 		Libéria
  Notification : CITES 28/07/2017 Cuba - Timbres de sécurité
Notification aux Parties n° 2017/052 : L'organe de gestion CITES de Cuba a demandé au Secrétariat d'informer les Parties qu'en raison d'une pénurie de timbres de sécurité CITES, il cessera provisoirement d'apposer ces timbres sur ses permis et certificats. 		Cuba
Notification : CITES 07/02/2017 Alerte !
Notes explicatives pour les quotas d'exportation
Par notification n°2017/015 du 7 février 2017 le Secrétariat a adressé aux Parties une notification comportant des éléments et explications sur les différents types de quotas d'exportation (voir notification en P.J. 		Tous pays
Notification : CITES 26/01/2017 Alerte !
Réserves sur les Annexes I et II
Par notification n°3017/010 du 26 janvier 2017, le Secrétariat a informé les Parties que des réserves avaient été formulées au sujet des amendements aux Annexes I et II lors de la COP 17 (voir notification en P.J). 		Tous pays
Notification : CITES 16/03/2016 Alerte !
GRENADE - Suspension de commerce
Le Comité permanent a demandé à toutes les Parties de suspendre, jusqu'à nouvel ordre, le commerce avec la Grenade de spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes de la CITES (Notification n°2016/022 du 16 mars 2016). 		Tous pays
Notification : CITES 17/05/2013 AFGHANISTAN: Suspension de commerce pour non soumission de rapports annuels
Par Notification n° 2013/018 du 17 mai 2013, le Secrétariat CITES a, conformément à la résolution Conf.11.17 (Rev.CoP 14), émis une recommandation de suspension de commerce avec l'Afghanistan pour absence de communication de ses rapports annuels. 		Tous pays
Notification : CITES 16/05/2013 GUINEE-Suspension de commerce
Constatant que des mesures importantes doivent être prises par les autorités guinéennes en vue d’une application effective de la Convention, et que les actions minimales n’ont pas encore été mise en œuvre, le Comité permanent a décidé une suspension de commerce de toutes les espèces CITES avec la Guinée.
Confirmé le 19/12/2019 notification 2019/075 		Guinée
Notification : CITES 19/01/2011 DJIBOUTI : suspension générale de commerce
Par Notification n° 2011/010, le Secrétariat CITES a réémis une recommandation de suspension de des importations et (ré)exportation commerciales avec Djibouti, en raison de l'absence de communication par ce pays de sa législation nationale mettant en œuvre la CITES. 		Tous pays
Notification : CITES 29/11/2010 PHILIPPINES : législation nationale à l'exportation
Les philippines rappellent aux Parties que, depuis février 1994, elles interdisent l'exportation de spécimens terrestres prélevés dans la nature. Elles informent que ces restrictions couvrent aussi les spécimens aquatiques, sauf dérogation à des fins scientifiques 		Philippines
Notification : CITES 05/02/2008 PHILIPPINES: restrictions à l'importation d'oiseaux sauvages
 Philippines
Notification : CITES 16/01/2006 ARGENTINE : restriction au commerce de certaines espèces.
Lire la notification attentivement à propos des espèces concernées par les restrictions de commerce. 		Argentine
Notification : CITES 14/10/2005 MADAGASCAR : commerce des plantes: mesure interne plus stricte
L'OG CITES de Madagascar informe que son pays dispose d'une nouvelle règlementation imposant une mesure interne plus stricte pour l'exportation de spécimens de la flore sauvage.
Aucun spécimen d'une espèce végétale couverte par la CITES, y compris les graines, spores, pollen, cultures in vitro et fleurs coupées, ne peut être exporté sans être couvert par un permis d'exportation. 		Madagascar
Notification : CITES 30/07/2004 MAURITANIE et SOMALIE -Suspension du commerce
Suspension de commerce avec la Mauritanie et la Somalie (notification n°055/2004 du 30/07/2004). 		Tous pays
Notification : CITES 13/10/1997 MEXIQUE: Contrôle des documents CITES
 Mexique
Notification : CITES 24/05/1988 VENEZUELA
L'importation de spécimens vivants de source W (faune ou flore) par le Vénézuela nécessite la délivrance préalable par ce pays d'un permis d'importation. 		Venezuela
Instructions FR
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  TITRE DATE NOTES PAYS
  Notification : FR 31/12/2007 Absence de mise en oeuvre de la dérogation "objets personnels"
Le Japon, la Thaïlande, l'Indonésie et la Chine (à l'exception pour cette dernière de Hong Kong et Macao) ont émis des objections à la mise en oeuvre des dérogations "objets personnels" (générale et crocodiliens), ce qui signifie que ces pays exigent des documents CITES pour importer des objets personnels de l'annexe II, au titre de leurs mesures nationales plus strictes que la CITES.

Par ailleurs, concernant les articles de maroquinerie en peau de crocodiliens, la Suisse a limité la dérogation à 2 spécimens par personne (au lieu de 4). 		Chine , Indonésie , Japon , Suisse , Thaïlande
Décision UE
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Avis Scientifique national
 
Quotas
 
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