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Version 2.11.3 23/06/2020
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Mention accessibilité

MTES : Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire
DGALN/DEB/PEM3 : Bureau des échanges internationaux d'espèces menacées
DNUM/PNM/PNM4 : Direction du Numérique - Produits numériques métier 4

Déclaration CNIL numéro 1465074

AUTRE	Centre de soins- association de sauvegarde	Commerce extraits de plantes ou d'animaux
Commerce : Facture instrumentale	Commerce ou fabrication denrées alimentaires	Commerce : animalerie - aquariophilie
Commerce : bijouterie	Commerce : bois bruts ou semi-finis	Commerce : horticulture
Commerce : objets d'art – coutellerie - ébénisterie	Commerce : parfumerie - cosmétiques	Commerce : tanneries - maroquinerie - prêt à porter
Commerce : vente aux enchères - commissaires priseurs	Demandes pour le compte d'un tiers : mandataire	Etablissement bio-médical - industrie pharmaceutique
Présentation au public : cirque – spectacle itinérant	Présentation au public : foire – exposition - salon	Présentation au public : musée - muséum
Présentation au public : parc botanique	Présentation au public : zoo ou aquarium	Production : Eleveur - aquariophile
Production : Horticulteur - pépiniériste	Recherche scientifique - université	Trophées chasse et pêche - taxidermie

AUTRE	Centre de soins- association de sauvegarde	Commerce extraits de plantes ou d'animaux
Commerce : Facture instrumentale	Commerce ou fabrication denrées alimentaires	Commerce : animalerie - aquariophilie
Commerce : bijouterie	Commerce : bois bruts ou semi-finis	Commerce : horticulture
Commerce : objets d'art – coutellerie - ébénisterie	Commerce : parfumerie - cosmétiques	Commerce : tanneries - maroquinerie - prêt à porter
Commerce : vente aux enchères - commissaires priseurs	Demandes pour le compte d'un tiers : mandataire	Etablissement bio-médical - industrie pharmaceutique
Présentation au public : cirque – spectacle itinérant	Présentation au public : foire – exposition - salon	Présentation au public : musée - muséum
Présentation au public : parc botanique	Présentation au public : zoo ou aquarium	Production : Eleveur - aquariophile
Production : Horticulteur - pépiniériste	Recherche scientifique - université	Trophées chasse et pêche - taxidermie