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- Fiche taxon
Taxon : Panthera leo (Animalia)
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Taxon :
Panthera leo
(Animalia)
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Réglementation
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| ORIGINE | ANNEXE | DATE | NOTE |
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| CITES | I | 26/11/2019 | Seulement les populations de l'Inde. |
| CITES | II | 02/01/2017 |
Maintien des populations africaines à l'annexe II avec l'annotation suivante : Quota annuel d’exportation zéro des spécimens d’os, morceaux d’os, produits d’os, griffes, squelettes, crânes et dents prélevés dans la nature et exportés à des fins commerciales. Quotas annuels d’exportation pour le commerce des os, morceaux d’os, produits d’os, griffes, squelettes, crânes et dents à des fins commerciales, résultant de l’activité d’élevage en captivité en Afrique du Sud établis et communiqués chaque année au Secrétariat CITES. |
| UE | A | 14/12/2019 | Seulement les populations de l'Inde. |
| UE | B | 04/02/2017 |
Un quota annuel d'exportation zéro a été établi pour les spécimens d'os, morceaux d'os, produits d'os, griffes, squelettes, crânes et dents prélevés dans la nature et exportés à des fins commerciales. Des quotas annuels d'exportation pour le commerce des os, morceaux d'os, produits d'os, griffes, squelettes, crânes et dents à des fins commerciales résultant de l'activité d'élevage en captivité en Afrique du Sud seront établis et communiqués chaque année au secrétariat CITES. |
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Établissements
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Cliquer ici pour consulter les éventuels élevages / pépinières commerciaux inscrits dans les registres du Secrétariat CITES pour ce taxon (NB : ces enregistrements ne concernent que les espèces inscrites à l’annexe I de la CITES).
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Instructions CITES
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| Fichier PDF | TITRE | DATE | NOTES | PAYS |
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| - | Notification : CITES | 27/02/2024 |
Alerte ! BRUNEI DARUSSALAM-Suspension levée Notification n°2024/039- Le Secrétariat informe les Parties que la recommandation de suspension du commerce avec Brunéi Darussalam de spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes de la CITES est retirée avec effet immédiat |
Tous pays |
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Notification : CITES | 12/01/2024 |
Alerte ! SOMALIE-Suspension transactions à fins commerciales Notification n°2024/016 - Le commerce avec la Somalie de spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes de la CITES n'est plus autorisé, jusqu’à nouvel ordre. |
Tous pays |
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Notification : CITES | 10/01/2024 |
Alerte ! DOMINIQUE - Supension transactions à fins commerciales Notification n°2024/030 : Le Comité permanent recommande aux Parties de suspendre les transactions à des fins commerciales de toutes les espèces inscrites à la CITES avec la Dominique, et ce jusqu’à nouvel ordre. |
Tous pays |
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Notification : CITES | 10/01/2024 |
Alerte ! LIBYE-Suspension transactions à fins commerciales Notification n°2024/031 : le Comité permanent recommande aux Parties de suspendre, jusqu'à nouvel ordre, les transactions à des fins commerciales avec la Libye pour toutes les espèces inscrites à la CITES. |
Tous pays |
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Notification : CITES | 10/01/2024 |
Alerte ! OMAN-Suspension transactions à fins commerciales Notification n°2024/032 : le Comité permanent recommande aux Parties de suspendre les transactions à des fins commerciales de toutes les espèces inscrites à la CITES avec Oman, et ce jusqu’à nouvel ordre. |
Tous pays |
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Notification : CITES | 10/01/2024 |
Alerte ! ANGOLA-Suspension transactions à fins commerciales Notification n°2024/033 - Le Comité permanent recommande aux Parties de suspendre les transactions à des fins commerciales de toutes les espèces inscrites à la CITES avec l’Angola, et ce jusqu’à nouvel ordre. |
Tous pays |
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Notification : CITES | 03/01/2024 |
Désignation de l'Organe de gestion RDC Update => L'organe de gestion compétent de la République démocratique du Congo est l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) au 13 Avenue Papa Ileo (ex Cliniques), Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, République Démocratique du Congo. La personne habilitée pour signer permis et certificats est Mr. Jean Joseph MAPILANGA WA TSARAMU, avec l'adresse mail suivante : citesrdc@iccn.cd . Notification du 19 décembre 2023 (qui n'est plus valable) : Le Secrétariat conseille aux Parties d'exercer la plus grande prudence pour les transactions CITES en provenance de la République démocratique du Congo car le Secrétariat ne peut pas pour l'instant confirmer le nom des personnes habilitées à signer les permis et certificats. |
République démocratique du Congo |
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Notification : CITES | 22/11/2023 |
Alerte ! BANGLADESH - Suspension transactions à fins commerciales oiseaux La Notification n°2023/129 du Secrétariat de la CITES recommande aux Parties à la CITES de suspendre les transactions à des fins commerciales de spécimens d’oiseaux inscrits aux Annexes de la CITES avec le Bangladesh. La délivrance de documents CITES (permis d'importation, d'exportation, certificat de réexportation, etc..) doit être refusée si l’objectif de la transaction est commercial. |
Tous pays |
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Notification : CITES | 21/11/2023 |
Alerte ! LAOS - Suspension transactions à fins commerciales La Notification n°2023/127 du Secrétariat de la CITES recommande aux Parties à la CITES de suspendre toutes les transactions à des fins commerciales avec la République démocratique populaire lao, pour les spécimens de toutes les espèces inscrites à la CITES. La délivrance de documents CITES (permis d'importation, d'exportation, certificat de réexportation, etc..) doit être refusée si l’objectif de la transaction est commercial. |
Tous pays |
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Notification : CITES | 28/06/2023 |
ARGENTINE - Utilisation des timbres de sécurité Par Notification 2023/072, le Secrétariat CITES informe les Parties que, jusqu’à nouvel ordre, l'organe de gestion de l'Argentine n’apposera plus les timbres de sécurité CITES sur les permis CITES. Dans la case 5 du permis CITES apparaîtra la phrase « Válido sin estampilla de seguridad » (Valide sans timbre). Le Secrétariat informera les Parties lorsque l’Argentine aura repris l’utilisation des timbres de sécurité. |
Tous pays |
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Notification : CITES | 24/05/2023 |
EQUATEUR - Timbres de sécurité Via la notification n°2023/063, l’organe de gestion CITES de l’Équateur a prié le Secrétariat d’informer toutes les Parties que, jusqu’à nouvel ordre, il n’apposera plus les timbres de sécurité CITES sur les permis CITES. Dans la case 5b du permis CITES apparaîtra la phrase « Válido sin estampilla » (Valide sans timbre). Le Secrétariat informera les Parties lorsque l’Équateur aura repris l’utilisation des timbres de sécurité. En cas de question, merci de contacter ET4. |
Tous pays |
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Notification : CITES | 05/05/2023 |
Alerte ! PANAMA - Suspension exportations source W Le Secrétariat de la CITES a publié la Notification No. 2023/057 à la demande du Panama. Le Panama suspend toutes les exportations de spécimens de faune et de flore sauvages prélevés dans la nature (source W), à fins commerciales (but T), jusqu'à ce que les avis de commerce non préjudiciables soit élaborés. Merci de contacter ET4 en cas de questions. |
Tous pays |
| - | Notification : CITES | 25/08/2022 |
Alerte ! LYBIE - suspension du commerce pour tous spécimens TERMINÉE Mise à jour : Par Notification No. 2023/106 du 24 aout 2023, le Secrétariat de la CITES a informé les Parties de la levée de la suspension de commerce avec la Lybie. En effet, la Lybie a fourni les rapports annuels sur le commerce légal. Historique : Le Comité Permanent (SC74) a conclu que la Lybie n’avait pas fourni de rapport annuel durant trois années consécutives sans justification suffisante. Il était donc recommandé aux Parties de ne plus autoriser, jusqu’à nouvel ordre, le commerce avec la Lybie de spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes de la CITES. (Notification 2022/033 du 13 mai 2022) |
Libye |
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Notification : CITES | 03/06/2022 |
Alerte ! TCHAD : Levée de la suspension de commerce pour tous spécimens La recommandation de suspension du commerce d’espèces inscrites aux annexes CITES est levée pour le Tchad. La notification 2022/044 remplace la notification 2022/032 du 13 mai qui recommandait de suspendre tout commerce de spécimens d’espèces CITES avec le Tchad. |
Tchad |
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Notification : CITES | 30/05/2022 |
Timbre de sécurité La notification No2020/037 du 23 avril 2020 remplace la Notification aux Parties N°2011/052 du 30 novembre 2011. Dernières notifications : Depuis le 1er décembre 2020 l'Ouganda utilise des timbres de sécurité. 18 janvier 2021 : l'Uruguay n'utilisera plus de timbres de sécurité jusqu'à nouvel ordre. 27 janvier 2021 : les EAU n'utiliseront plus de timbres de sécurité. 25 mai 2022 : la Nouvelle-Zélande n'utilisera plus de timbres de sécurité Liste des pays utilisant des timbres de sécurité suite à la notification 2020/037 : Afrique du Sud, Argentine, Bahamas, Bénin, Bermudes, Brésil, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Iles Caiman, Chili, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Danemark (Groenland), Egypte, El Salvador, Equateur, Fédération de Russie (pour permis caviar seulement), Finlande, Gabon, Ghana, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Honduras, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Islande, Jersey, Japon, Kenya, Koweit, Kyrgyzstan, Libye, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Mali, Maroc, Mongolie, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Norvège, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suriname, Togo, Viet Nam, Zambie et Zimbabwe Anciens pays présents dans la notification de 2011 : Bostwana, Cuba, Erythrée, Jamaique,Kazakhstan, Libéria, Malawi, Malte, Suisse, Tchad, Trinité et Tobaggo, Vanuatu, Venezuela. |
Tous pays |
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Notification : CITES | 17/05/2022 |
Alerte ! SAO TOME ET PRINCIPE : Suspension de commerce pour tous spécimens Le Comité Permanent (SC74) a conclu que Sao Tomé-et-Principe n’avait pas fourni de rapport annuel durant trois années consécutives sans justification suffisante, et n'avait pas fourni d'informations sur la législation nationale. Il est donc recommandé aux Parties de ne plus autoriser, jusqu’à nouvel ordre, le commerce avec Sao Tomé-et-Principe de spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes de la CITES. Notification 2022/034 du 13/05/2022 et Notification 2022/038 du 17/05/2022 |
Tous pays |
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Notification : CITES | 13/08/2019 |
ISRAEL: mesures nationales Israel renforce ses dispositions nationales concernant l’importation et l’exportation de spécimens d’espèces de faune et de flore sauvages. |
Israël |
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Notification : CITES | 04/07/2019 |
Alerte ! Somalie : maintien d’une recommandation de suspension de commerce Ces dernières années, la Somalie a travaillé à l’élaboration d’un projet de législation pour l’application de la Convention. À ce jour cependant, ce projet n’a été ni finalisé, ni soumis pour approbation. Par conséquent, la recommandation de suspension du commerce avec la Somalie est maintenue. La présente notification remplace la notification aux Parties n° 2004/055 du 30 juillet 2004. |
Tous pays |
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Notification : CITES | 04/07/2019 |
Alerte ! Mauritanie : Levée de recommandation de suspension de commerce La recommandation de suspension du commerce d’espèces inscrites aux annexes CITES est levée pour la Mauritanie. La notification 2019/034 remplace la notification n° 2004/055 du 30 juillet 2004 qui recommandait de suspendre tout commerce de spécimens d’espèces CITES avec la Mauritanie. La recommandation de suspension de commerce est toujours maintenue pour la Somalie. |
Mauritanie |
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Notification : CITES | 26/03/2018 |
Alerte ! INDE: interdiction du commerce d'espèces de faune et de flore sauvages à l'exception de certains spécimens de Dalbergia latifolia et Dalbergia sissoo L'organe de gestion CITES de l'Inde a informé le Secrétariat que le gouvernement indien interdit l'exportation à des fins commerciales de tous les spécimens prélevés dans la nature d'espèces inscrites aux Annexes I,II et III à l'exception de: -l'exportation de variétés cultivées d'espèces végétales inscrites aux Annexes I et II -tous les produits de bois et produits de bois sous la forme de billes, grumes, souches, racines, écorces, copeaux, poudre, chips de fumage, poussière et charbon de bois produits à partir de Dalbergia sissoo et dalbergia latifolia de source W et autorisés à l'exportation en vertu d'un certificat comparable CITES délivré par les autorités indiennes compétentes. A partir du 26 mars 2018, les certificats comparables CITES seront délivrés avec un post-scriptum précisant que les spécimens de source W sont couverts en tant que certificats d'acquisition légale (voir notification). |
Inde |
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Notification : CITES | 19/03/2018 |
Alerte ! AUSTRALIE-Mesures nationales plus strictes L'Australie a rappelé aux Parties qu'elle: - a mis en place des mesures nationales plus strictes pour l'importation et les exportations des espèces suivantes: Panthera leo, Loxodonta africana et tous les cétacés, ces espèces étant traitées comme si elles figuraient à l'Annexe I - n'autorise pas l'importation ou l'exportation d'effets personnels (notamment trophées de chasse) d'espèces inscrites à l'Annexe I, à l'exception des spécimens pré-convention -ne reconnait pas les dérogations pour objets personnels ou à usage domestique pour les spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I - n'autorise pas l'importation ou la réexportation de trophées de chasse de rhinocéros inscrits à l'Annexe II |
Australie |
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Notification : CITES | 30/01/2018 |
Alerte ! DJIBOUTI_Recommandation de suspension de commerce Par notification n°2018/015 du 31/01/2018, le Comité Permanent a recommandé aux Parties de ne plus autoriser, jusqu'à nouvel ordre, le commerce avec Djibouti de spécimens inscrits aux annexes de la CITES. |
Djibouti |
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Notification : CITES | 07/02/2017 |
Alerte ! Notes explicatives pour les quotas d'exportation Par notification n°2017/015 du 7 février 2017 le Secrétariat a adressé aux Parties une notification comportant des éléments et explications sur les différents types de quotas d'exportation (voir notification en P.J. |
Tous pays |
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Notification : CITES | 26/01/2017 |
Alerte ! Réserves sur les Annexes I et II Par notification n°3017/010 du 26 janvier 2017, le Secrétariat a informé les Parties que des réserves avaient été formulées au sujet des amendements aux Annexes I et II lors de la COP 17 (voir notification en P.J). |
Tous pays |
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Notification : CITES | 16/03/2016 |
Alerte ! GRENADE - Suspension de commerce Le Comité permanent a demandé à toutes les Parties de suspendre, jusqu'à nouvel ordre, le commerce avec la Grenade de spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes de la CITES (Notification n°2016/022 du 16 mars 2016). |
Tous pays |
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Notification : CITES | 17/05/2013 |
AFGHANISTAN: Suspension de commerce pour non soumission de rapports annuels Par Notification n° 2013/018 du 17 mai 2013, le Secrétariat CITES a, conformément à la résolution Conf.11.17 (Rev.CoP 14), émis une recommandation de suspension de commerce avec l'Afghanistan pour absence de communication de ses rapports annuels. |
Tous pays |
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Notification : CITES | 16/05/2013 |
Alerte ! GUINEE-Suspension de commerce Constatant que des mesures importantes doivent être prises par les autorités guinéennes en vue d’une application effective de la Convention, et que les actions minimales n’ont pas encore été mise en œuvre, le Comité permanent a décidé une suspension de commerce de toutes les espèces CITES avec la Guinée. Confirmé le 19/12/2019 notification 2019/075. Confirmé le 23/11/2023, notification 2023/128. |
Guinée |
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Notification : CITES | 19/01/2011 |
DJIBOUTI : suspension générale de commerce Par Notification n° 2011/010, le Secrétariat CITES a réémis une recommandation de suspension de des importations et (ré)exportation commerciales avec Djibouti, en raison de l'absence de communication par ce pays de sa législation nationale mettant en œuvre la CITES. |
Tous pays |
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Notification : CITES | 19/09/2005 |
AFGHANISTAN : vérification tous permis et certificats Tous les permis d'exportation et certificats de réexportation Afghans doivent être transmis à la DNP pour vérification auprès du Secrétariat CITES. Des fraudes ont été constatées. Le gouvernement afghan interdit l'exportation à des fin commerciales des animaux et des plantes couverts par la CITES. |
Afghanistan |
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Notification : CITES | 30/07/2004 |
MAURITANIE et SOMALIE -Suspension du commerce Suspension de commerce avec la Mauritanie et la Somalie (notification n°055/2004 du 30/07/2004). |
Tous pays |
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Instructions FR
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Décision UE
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| PAYS | CODE SOURCE | AVIS | Règlement d'exécution (UE) n°2019/1587, pris pour application du Règlement (CE) n° 338/97, article 4 paragraphe 6. | NOTE |
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| République centrafricaine | W |
(-)
10/06/2020 |
Concerne les spécimens de source W, sauf mention contraire Décision confirmée par le SRG 92/4/1/1 du 3/12/2020 Décision confirmée par le SRG 95/4/2/4 du 13/09/2022 |
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| Mozambique | W |
Données insuffisantes pour que le SRG se prononce (non opinion ii)
03/03/2020 |
Concerne les spécimens de source W, sauf mention contraire | |
| Mozambique | W |
(-)
27/06/2016 |
Avis négatif du 27/06/2016 (SRG 76) confirmé le 13/11/2017 (SRG 81), le 03/03/2020 (SRG 89) et le 19/09/2023 (SRG 98). Concerne également les trophées de chasse. Pour toutes les populations à l'exception de celles de la réserve de Niassa (incluant la zone de conservation communautaire de Chipanje Chetu). | |
| Mozambique | W |
(+)
27/06/2016 |
Avis positif du 27/06/2016 (SRG 76) confirmé le 13/11/2017 (SRG 81) et le 03/03/2020 (SRG 89/4/1/5). Concerne également les trophées de chasse. Populations de la réserve de Niassa (y compris la zone de conservation communautaire de Chipanje Chetu). |
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| Zambie | W |
(+)
07/03/2016 |
Décision du SRG 75. Concerne également les trophées de chasse. |
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| Tanzanie | W |
(+)
17/09/2015 |
Décision du SRG 73. Concerne également les trophées de chasse). Décision confirmée le 07/03/2016 (SRG 75) et 7/11/2016 (SRG 77). |
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| Ethiopie | W |
b
28/05/2015 |
Suspension en vigueur depuis le 10/05/2006. Confirmée par le règlement d'exécution 2019/1587. |
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| Afrique du Sud | W |
(+)
03/09/2014 |
Décision du SRG69. Auparavant, décision SRG négative prise le 10/11/2011 et confirmée le 28/05/2014 (SRG 68). |
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| Burkina Faso | W |
(-)
03/09/2014 |
Avis négatif confirmé les 8/12/2014 (SRG70) et 09/04/2015 (SRG 71) | |
| Zimbabwe | W |
(+)
03/09/2014 |
Décision du 03/09/2014 (SRG 69) confirmée le 8/12/2014 (SRG 70) et le 19/09/2019 (SRG 98/4/1/6). Auparavant, décision SRG négative prise le 28 mai 2014 par le SRG 68. | |
| Bénin | W |
(-)
28/05/2014 |
Décision du 28/05/2014 (SRG 68) confirmée le 03/09/2014 (SRG 69). | |
| Cameroun | W |
(-)
07/12/2012 |
Avis confirmé les 8/12/2014 (SRG70) et 09/04/2015 (SRG 71). | |
| Namibie | W |
(+)
07/06/2012 |
SRG 60. | |
| Soudan | W |
Renvoi au SRG requis (non opinion iii)
07/06/2012 |
SRG 60. | |
| Soudan du Sud | W |
Renvoi au SRG requis (non opinion iii)
07/06/2012 |
SRG 60. |
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Avis Scientifique national
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Quotas
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