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- Fiche taxon
Taxon : Canis lupus (Animalia)
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Réglementation
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ORIGINE | ANNEXE | DATE | NOTE |
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CITES | I | 28/06/1979 |
Seulement les populations du Bhoutan, de l'Inde, du Népal et du Pakistan Le chien (Canis lupus familiaris) et le dingo (Canis lupus dingo) ne sont pas concernés par l'inscription. |
CITES | II | 28/06/1979 |
Toutes les populations, sauf celles du Bhoutan, de l'Inde, du Népal et du Pakistan. Le chien (Canis lupus familiaris) et le dingo (Canis lupus dingo) ne sont pas concernés par l'inscription. |
UE | A | 01/06/1997 |
Populations inscrites à l'annexe I (Bhoutan, Inde, Népal, Pakistan) et populations de l'annexe II, sauf les populations espagnoles du nord du Douro et les populations grecques au nord du 39ème parallèle. Le chien (Canis lupus familiaris) et le dingo (Canis lupus dingo) ne sont pas concernés par l'inscription. |
UE | B | 01/06/1997 |
Populations espagnoles au nord du Douro et populations grecques au nord du 39ème parallèle. Le chien (Canis lupus familiaris) et le dingo (Canis lupus dingo) ne sont pas concernés par l'inscription. |
FR | PROTÉGÉ | 23/04/2007 |
Les interdictions de transport, de naturalisation, d'utilisation et de commerce ne concernent plus QUE les spécimens prélevés : – dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 19 mai 1981 ; – dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l’Union européenne, après la date d’entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée. Ces interdictions ne s'appliquent donc plus aux spécimens originaires de pays tiers et importés en conformité avec la CITES. Les restrictions et obligations fixées par le règlement (CE) n° 338/97 continuent de s'appliquer pour ces spécimens, le cas échéant. |
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Cliquer ici pour consulter les éventuels élevages / pépinières commerciaux inscrits dans les registres du Secrétariat CITES pour ce taxon (NB : ces enregistrements ne concernent que les espèces inscrites à l’annexe I de la CITES).
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Instructions CITES
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Instructions FR
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Fichier PDF | TITRE | DATE | NOTES | PAYS |
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- | Notification : FR | 31/12/2007 |
Absence de mise en oeuvre de la dérogation "objets personnels" Le Japon, la Thaïlande, l'Indonésie et la Chine (à l'exception pour cette dernière de Hong Kong et Macao) ont émis des objections à la mise en oeuvre des dérogations "objets personnels" (générale et crocodiliens), ce qui signifie que ces pays exigent des documents CITES pour importer des objets personnels de l'annexe II, au titre de leurs mesures nationales plus strictes que la CITES. Par ailleurs, concernant les articles de maroquinerie en peau de crocodiliens, la Suisse a limité la dérogation à 2 spécimens par personne (au lieu de 4). |
Chine , Indonésie , Japon , Suisse , Thaïlande |
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PAYS | CODE SOURCE | AVIS | Règlement d'exécution (UE) n°2019/1587, pris pour application du Règlement (CE) n° 338/97, article 4 paragraphe 6. | NOTE |
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Kazakhstan | W |
Renvoi au SRG requis (non opinion iii)
12/12/2023 |
SRG 99/4/2/1. Concerne les trophées de chasse. | |
Norvège | W |
Renvoi au SRG requis (non opinion iii)
01/10/2020 |
Confirmé par le SRG 91/4/4 | |
Tadjikistan | W |
Renvoi au SRG requis (non opinion iii)
21/06/2017 |
SRG 79 (confirmation) | |
Kazakhstan | W |
Renvoi au SRG requis (non opinion iii)
07/11/2016 |
SRG 77. Confirmation le 21/06/2017 (SRG 79), 18/09/2017 (SRG 80) et le 12/12/2019 (SRG 88). |
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Mexique | W |
Renvoi au SRG requis (non opinion iii)
07/11/2016 |
Décision du 07/11/2016 (SRG 77) confirmée le 13/09/2018 (SRG 84). | |
Plusieurs pays | W |
Renvoi au SRG requis (non opinion iii)
07/11/2016 |
SRG 77. Bangladesh, Bhoutan, Bosnie-Herzégovine, Chine, République populaire de Corée, Égypte, Géorgie, Groenland, Inde, Iran, Irak, Israël , Japon, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, Liban, Libye, Monténégro, Myanmar, Népal, Norvège, Oman, Pakistan, République de Corée, République de Moldavie, Arabie saoudite, République arabe syrienne, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine, Ouzbékistan, Yémen. Confirmation. |
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Serbie | W |
(-)
08/10/2014 |
Concerne les trophées de chasse. Avis SRG obtenu par consultation écrite suite au SRG69 |
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Bélarus | W |
a
04/09/2014 |
Trophées de chasse. Suspension en vigueur depuis le 18/02/2005. Confirmée par le Règlement 2019/1587 du 24/09/2019. |
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Mongolie | W |
a
04/09/2014 |
Trophées de chasse. Suspension en vigueur depuis le 10/09/2012 Confirmée par le Règlement 2019/1587 du 24/09/2019. |
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Tadjikistan | W |
a
04/09/2014 |
Trophées de chasse. suspension en vigueur depuis le 10/09/2012. Confirmée par le Règlement 2019/1587 du 24/09/2019. |
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Türkiye | W |
a
04/09/2014 |
Trophées de chasse. Suspension en vigueur depuis le 18/02/2005. Confirmée par le Règlement 2019/1587 du 24/09/2019. |
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Macédoine | W |
(-)
07/02/2013 |
SRG 63 du 07/02/2013. | |
Kirghizistan | W |
(+)
07/06/2012 |
Concerne les spécimens de source W (SRG 60). | |
Canada | W |
(+)
03/12/2010 |
Toutes les populations. Attention : importations à but T strictement interdites conformément aux dispositions du règlement pour les espèces inscrites à l'annexe A. | |
Mongolie | W |
(-)
30/11/2009 |
Tous les spécimens de source W. Avis négatif confirmé le 16 février 2010 (SRG 51) Auparavant avis positif pour les trophées de chasse entre le 11/11/1997 et le 30/11/2009. Confirmé par SRG 58 du 02/12/2011. |
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Fédération de Russie |
(+)
09/03/2006 |
Trophées de chasse. Avis confirmé le 3/12/2018 (SRG 85). |
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Tous les autres pays |
EN ATTENTE
25/06/2004 |
Pour les importations en provenance de pays pour lesquels il n'existe aucun avis SRG, préciser sur le formulaire de demande d'avis MNHN que la demande d'avis sur l'importation doit être déférée devant le SRG | ||
Ukraine |
(+)
22/02/2000 |
Trophées de chasse | ||
Etats-Unis d'Amérique |
(+)
11/11/1997 |
Trophées de chasse |