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- Fiche taxon
Taxon : Loxodonta africana (Animalia)
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Taxon :
Loxodonta africana
(Animalia)
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Réglementation
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| ORIGINE | ANNEXE | DATE | NOTE |
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| CITES | I | 18/01/1990 |
Toutes populations, sauf celles du Botswana, de la Namibie, de l'Afrique du Sud et du Zimbabwe inscrites à l'annexe II, lorsqu'elles remplissent les conditions de l'annotation. Date de référence pour le statut "pré-Convention" : 26 février 1976. Date de référence pour le statut "pré-interdiction" : 18 janvier 1990. |
| CITES | II | 13/02/2003 | Idem annexe B ci-dessous |
| UE | A | 01/06/1997 | Toutes populations, sauf celles du Botswana, de la Namibie, de l'Afrique du Sud et du Zimbabwe inscrites à l'annexe B |
| UE | B | 11/04/2008 | Seuls sont concernés par l'annexe B, les spécimens suivants originaires des populations d'éléphants d'Afrique du Sud, du Botswana, de Namibie et du Zimbabwe, dans le but exclusif de permettre : a) les transactions non commerciales portant sur des trophées de chasse b) le commerce d’animaux vivants: - vers des destinataires appropriés et acceptables au sens de la résolution Conf 11.20 pour le Botswana et le Zimbabwe - pour des programmes de conservation in situ pour la Namibie et l’Afrique du Sud c) le commerce des peaux d) le commerce des poils e) les transactions (commerciales ou non commerciales pour le Botswana, la Namibie et l’Afrique du Sud et non commerciales pour le Zimbabwe) portant sur des articles en cuir f) les transactions, non commerciales pour la Namibie, portant sur des ékipas marqués et certifiés individuellement, intégrés à des bijoux finis et les transactions, non commerciales pour le Zimbabwe, portant sur des sculptures en ivoire g) le commerce d’ivoire brut enregistré (pour l’Afrique du Sud, le Botswana, la Namibie et le Zimbabwe, les défenses entières et les morceaux) aux conditions suivantes: i) uniquement les stocks enregistrés appartenant au gouvernement, provenant de l’État (à l’exclusion de l’ivoire saisi et de l’ivoire d’origine inconnue) ii) uniquement à destination de partenaires commerciaux dont le secrétariat aura vérifié, en consultation avec le comité permanent, qu’ils disposent d’une législation nationale et de mesures de contrôle du commerce intérieur suffisantes pour garantir que l’ivoire importé ne sera pas réexporté et qu’il sera géré en respectant toutes les obligations découlant de la résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP14) concernant la fabrication et le commerce intérieurs iii) pas avant que le secrétariat n’ait vérifié les pays d’importation prospectifs et les stocks enregistrés appartenant au gouvernement iv) l’ivoire brut exporté conformément à la vente sous conditions de stocks d’ivoire enregistrés appartenant au gouvernement approuvée à la CoP12, à savoir 30 000 kg pour l’Afrique du Sud, 20 000 kg pour le Botswana et 10 000 kg pour la Namibie v) en plus des quantités approuvées à la CoP12, l’ivoire appartenant au gouvernement provenant de l’Afrique du Sud, du Botswana, de la Namibie et du Zimbabwe, enregistré au 31 janvier 2007 et vérifié par le secrétariat peut être commercialisé et expédié, avec l’ivoire indiqué au point g) iv), en une seule fois, sous la stricte supervision du secrétariat vi) les produits de la vente sont utilisés exclusivement pour la conservation de l’éléphant et les programmes de conservation et de développement communautaire dans l’aire de répartition des éléphants ou à proximité; et vii) les quantités supplémentaires précisées au point g) v) ne sont commercialisées que lorsque le comité permanent a décidé que les conditions susmentionnées sont remplies h) aucune autre proposition d’autorisation du commerce d’ivoire provenant d’éléphants de populations déjà inscrites à l’annexe B n’est soumise à la conférence des parties pendant une période commençant à la date de la CoP14 et s’achevant neuf ans après la vente unique d’ivoire prévue conformément aux dispositions des points g) i), g) ii), g) iii), g) vi) et g) vii). De plus, de telles propositions sont traitées conformément aux décisions 14.77 et 14.78. Sur proposition du secrétariat, le comité permanent peut décider de l’arrêt total ou partiel de ce commerce si les pays d’exportation ou d’importation ne respectent pas les conditions énoncées, ou s’il est prouvé que le commerce a des effets préjudiciables sur les autres populations d’éléphants. Tous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d’espèces inscrites à l’annexe A, et leur commerce est réglementé en conséquence. |
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Établissements
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Cliquer ici pour consulter les éventuels élevages / pépinières commerciaux inscrits dans les registres du Secrétariat CITES pour ce taxon (NB : ces enregistrements ne concernent que les espèces inscrites à l’annexe I de la CITES).
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Instructions CITES
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| Fichier PDF | TITRE | DATE | NOTES | PAYS |
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| - | Notification : CITES | 27/02/2024 |
Alerte ! BRUNEI DARUSSALAM-Suspension levée Notification n°2024/039- Le Secrétariat informe les Parties que la recommandation de suspension du commerce avec Brunéi Darussalam de spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes de la CITES est retirée avec effet immédiat |
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Notification : CITES | 12/01/2024 |
Alerte ! SOMALIE-Suspension transactions à fins commerciales Notification n°2024/016 - Le commerce avec la Somalie de spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes de la CITES n'est plus autorisé, jusqu’à nouvel ordre. |
Tous pays |
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Notification : CITES | 10/01/2024 |
Alerte ! DOMINIQUE - Supension transactions à fins commerciales Notification n°2024/030 : Le Comité permanent recommande aux Parties de suspendre les transactions à des fins commerciales de toutes les espèces inscrites à la CITES avec la Dominique, et ce jusqu’à nouvel ordre. |
Tous pays |
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Notification : CITES | 10/01/2024 |
Alerte ! LIBYE-Suspension transactions à fins commerciales Notification n°2024/031 : le Comité permanent recommande aux Parties de suspendre, jusqu'à nouvel ordre, les transactions à des fins commerciales avec la Libye pour toutes les espèces inscrites à la CITES. |
Tous pays |
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Notification : CITES | 10/01/2024 |
Alerte ! OMAN-Suspension transactions à fins commerciales Notification n°2024/032 : le Comité permanent recommande aux Parties de suspendre les transactions à des fins commerciales de toutes les espèces inscrites à la CITES avec Oman, et ce jusqu’à nouvel ordre. |
Tous pays |
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Notification : CITES | 10/01/2024 |
Alerte ! ANGOLA-Suspension transactions à fins commerciales Notification n°2024/033 - Le Comité permanent recommande aux Parties de suspendre les transactions à des fins commerciales de toutes les espèces inscrites à la CITES avec l’Angola, et ce jusqu’à nouvel ordre. |
Tous pays |
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Notification : CITES | 22/11/2023 |
Alerte ! BANGLADESH - Suspension transactions à fins commerciales oiseaux La Notification n°2023/129 du Secrétariat de la CITES recommande aux Parties à la CITES de suspendre les transactions à des fins commerciales de spécimens d’oiseaux inscrits aux Annexes de la CITES avec le Bangladesh. La délivrance de documents CITES (permis d'importation, d'exportation, certificat de réexportation, etc..) doit être refusée si l’objectif de la transaction est commercial. |
Tous pays |
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Notification : CITES | 21/11/2023 |
Alerte ! LAOS - Suspension transactions à fins commerciales La Notification n°2023/127 du Secrétariat de la CITES recommande aux Parties à la CITES de suspendre toutes les transactions à des fins commerciales avec la République démocratique populaire lao, pour les spécimens de toutes les espèces inscrites à la CITES. La délivrance de documents CITES (permis d'importation, d'exportation, certificat de réexportation, etc..) doit être refusée si l’objectif de la transaction est commercial. |
Tous pays |
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Notification : CITES | 28/06/2023 |
ARGENTINE - Utilisation des timbres de sécurité Par Notification 2023/072, le Secrétariat CITES informe les Parties que, jusqu’à nouvel ordre, l'organe de gestion de l'Argentine n’apposera plus les timbres de sécurité CITES sur les permis CITES. Dans la case 5 du permis CITES apparaîtra la phrase « Válido sin estampilla de seguridad » (Valide sans timbre). Le Secrétariat informera les Parties lorsque l’Argentine aura repris l’utilisation des timbres de sécurité. |
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Notification : CITES | 24/05/2023 |
EQUATEUR - Timbres de sécurité Via la notification n°2023/063, l’organe de gestion CITES de l’Équateur a prié le Secrétariat d’informer toutes les Parties que, jusqu’à nouvel ordre, il n’apposera plus les timbres de sécurité CITES sur les permis CITES. Dans la case 5b du permis CITES apparaîtra la phrase « Válido sin estampilla » (Valide sans timbre). Le Secrétariat informera les Parties lorsque l’Équateur aura repris l’utilisation des timbres de sécurité. En cas de question, merci de contacter ET4. |
Tous pays |
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Notification : CITES | 05/05/2023 |
Alerte ! PANAMA - Suspension exportations source W Le Secrétariat de la CITES a publié la Notification No. 2023/057 à la demande du Panama. Le Panama suspend toutes les exportations de spécimens de faune et de flore sauvages prélevés dans la nature (source W), à fins commerciales (but T), jusqu'à ce que les avis de commerce non préjudiciables soit élaborés. Merci de contacter ET4 en cas de questions. |
Tous pays |
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Notification : CITES | 03/06/2022 |
Alerte ! TCHAD : Levée de la suspension de commerce pour tous spécimens La recommandation de suspension du commerce d’espèces inscrites aux annexes CITES est levée pour le Tchad. La notification 2022/044 remplace la notification 2022/032 du 13 mai qui recommandait de suspendre tout commerce de spécimens d’espèces CITES avec le Tchad. |
Tchad |
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Notification : CITES | 30/05/2022 |
Timbre de sécurité La notification No2020/037 du 23 avril 2020 remplace la Notification aux Parties N°2011/052 du 30 novembre 2011. Dernières notifications : Depuis le 1er décembre 2020 l'Ouganda utilise des timbres de sécurité. 18 janvier 2021 : l'Uruguay n'utilisera plus de timbres de sécurité jusqu'à nouvel ordre. 27 janvier 2021 : les EAU n'utiliseront plus de timbres de sécurité. 25 mai 2022 : la Nouvelle-Zélande n'utilisera plus de timbres de sécurité Liste des pays utilisant des timbres de sécurité suite à la notification 2020/037 : Afrique du Sud, Argentine, Bahamas, Bénin, Bermudes, Brésil, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Iles Caiman, Chili, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Danemark (Groenland), Egypte, El Salvador, Equateur, Fédération de Russie (pour permis caviar seulement), Finlande, Gabon, Ghana, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Honduras, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Islande, Jersey, Japon, Kenya, Koweit, Kyrgyzstan, Libye, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Mali, Maroc, Mongolie, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Norvège, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suriname, Togo, Viet Nam, Zambie et Zimbabwe Anciens pays présents dans la notification de 2011 : Bostwana, Cuba, Erythrée, Jamaique,Kazakhstan, Libéria, Malawi, Malte, Suisse, Tchad, Trinité et Tobaggo, Vanuatu, Venezuela. |
Tous pays |
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Notification : CITES | 17/05/2022 |
Alerte ! SAO TOME ET PRINCIPE : Suspension de commerce pour tous spécimens Le Comité Permanent (SC74) a conclu que Sao Tomé-et-Principe n’avait pas fourni de rapport annuel durant trois années consécutives sans justification suffisante, et n'avait pas fourni d'informations sur la législation nationale. Il est donc recommandé aux Parties de ne plus autoriser, jusqu’à nouvel ordre, le commerce avec Sao Tomé-et-Principe de spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes de la CITES. Notification 2022/034 du 13/05/2022 et Notification 2022/038 du 17/05/2022 |
Tous pays |
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Notification : CITES | 04/07/2019 |
Alerte ! Somalie : maintien d’une recommandation de suspension de commerce Ces dernières années, la Somalie a travaillé à l’élaboration d’un projet de législation pour l’application de la Convention. À ce jour cependant, ce projet n’a été ni finalisé, ni soumis pour approbation. Par conséquent, la recommandation de suspension du commerce avec la Somalie est maintenue. La présente notification remplace la notification aux Parties n° 2004/055 du 30 juillet 2004. |
Tous pays |
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Notification : CITES | 04/07/2019 |
Alerte ! Mauritanie : Levée de recommandation de suspension de commerce La recommandation de suspension du commerce d’espèces inscrites aux annexes CITES est levée pour la Mauritanie. La notification 2019/034 remplace la notification n° 2004/055 du 30 juillet 2004 qui recommandait de suspendre tout commerce de spécimens d’espèces CITES avec la Mauritanie. La recommandation de suspension de commerce est toujours maintenue pour la Somalie. |
Mauritanie |
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Notification : CITES | 19/03/2018 |
Alerte ! AUSTRALIE-Mesures nationales plus strictes L'Australie a rappelé aux Parties qu'elle: - a mis en place des mesures nationales plus strictes pour l'importation et les exportations des espèces suivantes: Panthera leo, Loxodonta africana et tous les cétacés, ces espèces étant traitées comme si elles figuraient à l'Annexe I - n'autorise pas l'importation ou l'exportation d'effets personnels (notamment trophées de chasse) d'espèces inscrites à l'Annexe I, à l'exception des spécimens pré-convention -ne reconnait pas les dérogations pour objets personnels ou à usage domestique pour les spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I - n'autorise pas l'importation ou la réexportation de trophées de chasse de rhinocéros inscrits à l'Annexe II |
Australie |
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Notification : CITES | 30/01/2018 |
Alerte ! DJIBOUTI_Recommandation de suspension de commerce Par notification n°2018/015 du 31/01/2018, le Comité Permanent a recommandé aux Parties de ne plus autoriser, jusqu'à nouvel ordre, le commerce avec Djibouti de spécimens inscrits aux annexes de la CITES. |
Djibouti |
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Notification : CITES | 22/01/2018 |
Alerte ! LIBERIA-Maintien d'une recommandation de suspension de commerce Le Comité permanent a informé les Parties du maintien de la recommandation de suspension de commerce des spécimens d'espèces inscrites aux annexes de la CITES avec le Liberia (notification n°2018/012 du 22 janvier 2018). |
Libéria |
| - | Notification : CITES | 18/06/2017 |
Alerte ! Vol de deux défenses 2 défenses ont été volées au Jardin Zoologique Allemand. Les deux défenses mesures environ 120 cm de long chacune, et sont identifiées avec les gravures DE-10/15-8,3 et DE-03/15-13,5. Elles présentent également un autocollant, avec respectivement, les numéros 2030 et 2018. En cas d'information, merci de contacter PEM3. |
Tous pays |
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Notification : CITES | 07/02/2017 |
Alerte ! Notes explicatives pour les quotas d'exportation Par notification n°2017/015 du 7 février 2017 le Secrétariat a adressé aux Parties une notification comportant des éléments et explications sur les différents types de quotas d'exportation (voir notification en P.J. |
Tous pays |
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Notification : CITES | 26/01/2017 |
Alerte ! Réserves sur les Annexes I et II Par notification n°3017/010 du 26 janvier 2017, le Secrétariat a informé les Parties que des réserves avaient été formulées au sujet des amendements aux Annexes I et II lors de la COP 17 (voir notification en P.J). |
Tous pays |
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Notification : CITES | 01/04/2016 |
Mesures provisoires de suspension de l'importation de défenses et de sculptures en ivoire d'éléphant Suite à la demande de la Chine, le Secrétariat a informé les Parties que le gouvernement chinois avait décidé de prendre des mesures nationales plus strictes sur le commerce international de l'ivoire. Ainsi, à partir du 20 mars 2016 jusqu'au 31 décembre 2019 l'importation est suspendue s'agissant des: -défenses d'éléphant pré-convention et leurs produits; - sculptures en ivoire d'éléphant d'Afrique obtenues après l'entrée en vigueur de la Convention; - défenses obtenues comme trophées de chasse en Afrique (Notification n°2016/034 du 1er avril 2016). |
Tous pays |
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Notification : CITES | 16/03/2016 |
Alerte ! GRENADE - Suspension de commerce Le Comité permanent a demandé à toutes les Parties de suspendre, jusqu'à nouvel ordre, le commerce avec la Grenade de spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes de la CITES (Notification n°2016/022 du 16 mars 2016). |
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Notification : CITES | 10/10/2014 |
Législation US concernant l'importation de spécimens en ivoire Les nouvelles dispositions nationales des Etats-Unis concernant l'ivoire sont déclinées dans la Notification CITES ci-jointe. |
Tous pays |
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Notification : CITES | 17/05/2013 |
AFGHANISTAN: Suspension de commerce pour non soumission de rapports annuels Par Notification n° 2013/018 du 17 mai 2013, le Secrétariat CITES a, conformément à la résolution Conf.11.17 (Rev.CoP 14), émis une recommandation de suspension de commerce avec l'Afghanistan pour absence de communication de ses rapports annuels. |
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Notification : CITES | 16/05/2013 |
Alerte ! GUINEE-Suspension de commerce Constatant que des mesures importantes doivent être prises par les autorités guinéennes en vue d’une application effective de la Convention, et que les actions minimales n’ont pas encore été mise en œuvre, le Comité permanent a décidé une suspension de commerce de toutes les espèces CITES avec la Guinée. Confirmé le 19/12/2019 notification 2019/075. Confirmé le 23/11/2023, notification 2023/128. |
Guinée |
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Notification : CITES | 19/01/2011 |
DJIBOUTI : suspension générale de commerce Par Notification n° 2011/010, le Secrétariat CITES a réémis une recommandation de suspension de des importations et (ré)exportation commerciales avec Djibouti, en raison de l'absence de communication par ce pays de sa législation nationale mettant en œuvre la CITES. |
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Notification : CITES | 16/08/2010 |
ZIMBABWE: Objets en ivoire Ne ne plus autoriser l’importation de sculptures en ivoire lorsque le voyageur présente un ‘Short Export Permit’ du Zimbabwe. Il doit désormais s'agir d'un permis d'exportation "classique" délivré par un des 3 bureaux de l'Organe de Gestion ZW |
Aucun |
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Notification : CITES | 30/07/2004 |
MAURITANIE et SOMALIE -Suspension du commerce Suspension de commerce avec la Mauritanie et la Somalie (notification n°055/2004 du 30/07/2004). |
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Instructions FR
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| Fichier PDF | TITRE | DATE | NOTES | PAYS |
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Notification : FR | 30/04/2016 |
Alerte ! Interdiction du commerce de l'ivoire - Communiqué de presse Dans le cadre de la lutte contre le braconnage de l'éléphant et le commerce illicite d'ivoire associé, la ministre a décidé le 30 avril 2016 qu'il convenait d'interdire tout commerce d'ivoire sur le territoire français. Cette mesure s'applique à l'ivoire brut ainsi qu'aux objets en ivoire ou en comportant pour partie (voir Communiqué de Presse en pièce jointe). |
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Notification : FR | 28/01/2015 |
Alerte ! Suspension des exportations d'ivoire brut par la France Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a décidé le 27 janvier 2015 en soirée de suspendre immédiatement la délivrance des certificats CITES de réexportation d’ivoire brut depuis la France. Voir ci-joint le courrier de la ministre aux services déconcentrés. |
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Décision UE
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| PAYS | CODE SOURCE | AVIS | Règlement d'exécution (UE) n°2019/1587, pris pour application du Règlement (CE) n° 338/97, article 4 paragraphe 6. | NOTE |
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| Tanzanie | W |
Renvoi au SRG requis (non opinion iii)
13/09/2022 |
SRG 95/4/1/2 (13/09/2022) confirmé au SRG 99/4/2/1. Pour tous les écosystèmes, sauf ceux pour lesquels il existe un autre avis du SRG en vigueur. | |
| Mozambique | W |
Données insuffisantes pour que le SRG se prononce (non opinion ii)
03/03/2020 |
Concerne les spécimens de source W, sauf mention contraire | |
| Tanzanie | W |
(+)
21/06/2017 |
L'avis positif du SRG95 (13/09/2022) confirmé au SRG 99/4/2/1 concerne uniquement les trophées de chasse issus d'éléphants mâles (défenses pesant plus de 20 kg ou mesurant plus de 160 cm) prélevés dans l'un des 5 écosystèmes tanzaniens suivants : - Serengeti - Tarangire-Manyara - Katavi-Rukwa - Nyerere-Selous-Mikumi - Ruaha-Rungwa Le quota de prélèvement total ne doit pas dépasser 50 individus par an. Les quotas alloués au niveau de l'écosystème ne doivent pas représenter plus de 0,3% de la population concernée. Les quotas doivent être révisés chaque année et ajustés si nécessaire pour prendre en compte les données de population les plus récentes. Le sexe de l'animal, l'écosystème dont il est issu et l'imputation du quota de prélèvement de cette zone doivent figurer sur le permis d'exportation tanzanien. La carte localisant les 5 écosystèmes figure dans la rubrique "Instructions UE" (mise à jour à venir). | |
| Zambie | W |
(+)
15/09/2015 |
SRG 73 (15/09/2015). Concerne les trophées de chasse. |
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| Mozambique | W |
(-)
02/07/2015 |
Décision prise le 2/07/2015 (SRG 72) et confirmée les 15/09/2015 (SRG 73),15/12/2015 (SRG 74), 27/06/2016 (SRG 76), 19/09/2023 (SRG 98). Concerne les trophées de chasse. Pour les animaux vivants, consultation du MNHN au cas par cas nécessaire. | |
| Cameroun | W |
a
04/09/2014 |
Trophées de chasse | |
| Afrique du Sud | W |
(+)
23/02/2012 |
Décision prise le 23/02/2012 et confirmée le 28/05/2014 (SRG 68). Concerne les trophées de chasse. Pour les animaux vivants, consultation du MNHN au cas par cas nécessaire. |
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| Botswana | W |
(+)
23/02/2012 |
Décision confirmée lors du SRG 69 du 03/09/2014. Concerne les trophées de chasse. Pour les animaux vivants, consultation du MNHN au cas par cas nécessaire. |
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| Namibie | W |
(+)
23/02/2012 |
Concerne les trophées de chasse. Pour les animaux vivants, consultation du MNHN au cas par cas nécessaire. | |
| Zimbabwe | W |
(+)
23/02/2012 |
Concerne les trophées de chasse. Pour les animaux vivants, voir http://www.developpement-durable.gouv.fr/Segolene-Royal-n-autorisera-pas-d.html Décision SRG confirmée par les SRG 68, 69 et 71. |
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Avis Scientifique national
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| Afrique du Sud | Favorable | W | 03/03/2011 | Poils d'éléphants d'Afrique du Sud réexportés par Monaco |
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Quotas
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